Le Groupe local des Verts de Clichy-sous-Bois
Nos
projets pour la ville
Les Verts, dans le cadre de la préparation de la campagne des municipales 2001, ont fait connaitre leurs propositions pour un développement durable des communes. Ce document a été élaboré par des militant-e-s, sous la direction de Stéphane Pocrain, porte-parole des Verts.
Nous nous en sommes inspirés pour élaborer nos propres projets pour notre ville. Nous en reprenons, outre le contenu sous la forme de longs extraits, les titres et inter-titres. Le dossier qui suit n'a pas la prétention d'être exhaustif. Il ne s'agit que d'une ébauche tant les besoins à Clichy-sous-Bois sont variés et importants. Il s'articule en trois axes qui sont :
Faire vivre la démocratie participative pour rendre Clichy-sous-Bois à ses habitants
Développement d'une écologie de proximité à Clichy-sous-Bois pour assurer une justice environnementale
Garantir les droits sociaux pour mieux vivre ensemble
Nous vous encourageons à nous faire part de toutes vos suggestions pour un Clichy-sous-Bois meilleur où toutes et tous auraient enfin leur place.
I-Faire vivre la démocratie participative pour rendre Clichy-sous-Bois à ses habitants
"Les Verts pensent qu' une des causes profondes de la marginalisation de parties importantes de notre société est la carence de démocratie. D'un côté, les institutions représentatives manifestent une crise de représentativité..... De l'autre, les formes d'engagement civique autour de grandes causes de solidarité s'amplifient..... Mais les modes d'organisation de la délégation à des structures de représentation ne répondent pas à cette attente. La commune est le lieu privilégié où peut se créer et se développer le lien social. Accéder à une responsabilité élective ne peut pas avoir pour seul but de "gérer" la ville, même le mieux possible, en confisquant la maîtrise des affaires à ses concitoyens. La politique n'est pas l'affaire de "spécialistes" ou de "professionnels" qui recevraient délégation sans contrôle pour 6 ans. L'élu(e) est une personne qui sollicite un mandat, une délégation de pouvoir d'un groupe plus ou moins important. Il doit faire un bilan régulier de ce mandat dont il est porte parole et initiateur. Un conseil municipal doit donc tendre à associer les habitants aux affaires de la ville et du quartier, développer critique et créative. Chacun doit pouvoir se former, s'informer, agir et devenir à son tour acteur de la vie politique..... Le mandat issu des urnes ne peut plus être considéré comme un "blanc-seing". L'élu est au service de chacun pour lui permettre de construire son avenir"
"Il est nécessaire que les centres de décision se rapprochent des citoyens, que ceux-ci participent, à leur niveau, à la délibération des politiques publiques. Notre projet implique une profonde transformation démocratique de la vie politiques de nos communes. Chaque habitant doit pouvoir devenir acteur de la vie locale, pour construire avec les autres un monde vivable pour tous. C'est cette nouvelle attitude citoyenne que nous appelons à soutenir dans le cadre d'une démocratie locale renouvelée. Elle suppose de développer l'information en direction des citoyens, de démocratiser le pouvoir local et de faire de la participation des habitants une priorité : bref, de tout faire pour réconciler le citoyen avec la politique au sens propre du terme : la gestion des affaires de la cité."
Rendre transparente la gestion municipale :
Il faut lutter contre toute forme de pouvoir personnel et imposer un exercice collégial du pouvoir à l'intérieur du conseil municipal. Le bureau municipal doit être plus ouvert. Les délégations remises aux adjoints et délégués, ainsi que leur éventuels retraits, doivent être soumis à l'approbation du conseil municipal.
consultation effective de la population clichoise sur les grands projets
garantir un libre accès à toutes les informations (documents, études préparatoires aux décisions, etc.).
mise à disposition d'expertises indépendantes.
organisation d'un débat public.
vote éventuel de la population concernée.
consultations d' initiative populaire
recours à des consultations sur initiative d'une proportion donnée de demandeurs.
structures consultatives permanentes
au niveau des quartiers : conseils de quartiers
au niveau de la ville : conseil économique et social de ville avec des moyens et des pouvoirs d'expertise pour améliorer l'impact des actions municipales.
reconnaissance du rôle des élus minoritaires
les élus minoritaires bénéficieront de moyens matériels, financiers et humains
les élus minoritaires disposeront d'une information suffisante avant les conseils
les élus minoritaires auront un droit de représentation dans les diverses commissions et organismes extérieurs.
les élus minoritaires auront accés aux moyens de communication municipaux.
participation et information des citoyens
publicité des conseils municipaux et diffusion des comptes rendus des débats.
accés des dossiers soumis aux conseillers.
droit d'interpellation du conseil municipal
développement des commissions extra-municipales
Favoriser la réelle participation des citoyens :
participation des enfants et des jeunes à la vie de la ville
conseil municipal permanent des enfants qui sont essentiels pour une éducation citoyenne.
mise en place d'organes consultatifs des jeunes : commissions extra-municipales, ...
écoute des personnes âgées actives
mise en place d'un conseil des sages
comités d' usagers de l' administration municipale
conseils de crèches, de centres de loisirs, ...
citoyenneté des résidents étrangers
élections de représentants étrangers associés au conseil municipal
commissions extra-municipales
égalité hommes-femmes
attention particulière à toute discrimination fondée sur la préférence sexuelle.
Reconnaissance du monde associatif clichois:
mise à disposition de moyens de fonctionnement (locaux, ...).
encouragement des synergies entre associations.
transparence dans les relations entre la commune et les associations par des conventions pluriannuelles (contrats d'objectifs) pour celles qui ont une responsabilité ou une mission de service public.
limitation, voire suppression, des associations paramunicipales remplacés par d'autres formules : régie directe, établissement public, société d'économie mixte ou délégation de service public à des associations.
Démocratisation de la communauté d'agglomération Clichy-sous-Bois/Montfermeil:
information, consultation et participation des populations concernées.
compte-rendus réguliers en cours de mandat des conseillers communautaires.
II-Développement d'une écologie de proximité à Clichy-sous-Bois pour assurer une justice environnementale
"Une ville ne peut pas être conçue sans prendre en compte les "capitaux humains" qui conditionnent la qualité de vie des citoyens : la qualité de l'air, du sol, de l'eau, la présence d'espaces verts, l'attrait d'un paysage urbain équilibré et harmonieux.Vouloir promouvoir une politique de développement durable nécessite que toutes les réalisations entreprises aujourd'hui doivent être pensées dans leurs effets à long terme..... A côté des autres inégalités, et souvent de manière cumulative, l'inégalité dans le rapport à l'environnement constitue un enjeu majeur. L'amélioration du cadre de vie de tous, est l'une des priorités de notre action dans les communes. Pour mener à bien notre politique de justice environnementale, il est indispensable de disposer d'un véritable service municipal d'écologie urbaine."
"La justice environnementale, c'est d'abord faire porter un effort particulier sur les quartiers d'habitat social les plus défavorisés..... il s'agit de mettre l'écologie urbaine au service du mieux vivre pour faire reculer le sentiment d'abandon. "
"L'écologie de proximité renvoie en définitive à une nouvelle conscience civique qui s'articule autour de trois axes. Une logique de fond : aménager déjà l'existant; réhabilitation plutôt que fuite en avant dans les grands projets d'aménagement. Une volonté : voir la commune comme le terrain privilégié de l'initiative écologique..... a) En diminuant la production de déchets et en participant au développement des produits et services plus respectueux de l'environnement..... b) En traitant à la source les pollutions industrielles..... Une exigence : considérer le quartier comme le premier échelon de responsabilisation et d'éducation des citoyens pour ce qui touche à l'environnement et l'Ecologie."
Les déplacements dans Clichy-sous-Bois :
"Les questions de déplacement constituent un volet capital d'un programme de développement durable..... Dans cet ordre d'idée, les Verts veulent promouvoir une politique de déplacements respectueuse de la vie et de la santé humaines, soucieuse des équilibres sociaux et culturels, de l'environnement, économe en ressources naturelles, moins coûteuse pour les ménages et les budgets publics..... Cela passe par un nouveau partage de la voirie en ville, privilégiant les transports en commun et les circulations douces (vélos, marche...)..... En outre, il faut rappeler que ce sont les catégories sociales les plus modestes qui sont les plus exposées aux difficultés de déplacement, mais aussi aux nuisances que subissent les logements à proximité des grands axes de circulation et des aéroports : équité sociale et souci de l'environnement se rejoignent."
achats de véhicules peu ou pas polluants pour le parc automobile communal et intercommunal
recours à des alternatives moins polluantes que les carburants ordinaires afin de réduire efficacement l'émission de gaz à effet de serre.
politique du piéton dans la ville
les déplacements à pied, avec voiture d'enfants, caddy ou fauteuil roulant doivent se faire sans rencontre d'obstacles
prise en compte des besoins des handicapés avec une accessibilité de tous les bâtiments communaux ouverts au public (rampes d'accés pour fauteuils roulants, places de parking réservées).
développement de la pratique de la bicyclette et du roller
aménagements de bandes et de pistes cyclables.
mise en place de réseaux verts
voies réservées à la circulation des piétons , vélos, patineurs et personnes avec landaus.
voies séparées des voies routières.
L' Urbanisme :
"Les Verts défendent un aménagement du territoire équilibré, respectueux de l'environnement, un urbanisme à taille humaine qui favorisera les lieux de rencontre et la convivialité..... Il faut donc redonner aux quartiers et aux villages l'ensemble des fonctions qui font la vie d'une communauté : écoles, services, commerce,animation, ce qui contribuerait à réduire les besoins en déplacements mais aussi à réintroduire la convivialité dans les cités. Une attention prioritaire sera portée aux espaces verts, aux marchés, et les jardins collectifs seront encouragés."
"La mise en place d'un urbanisme durable reposant sur une analyse des besoins, notamment en espaces publics, équipements sociaux, espaces verts de proximité... passe aussi par une plus grande lisibilité, la transparence des procédures..... , mais surtout par l'instauration d'une véritable concertation de la population. Elaborés avec la population, les plans d'occupation des sols (POS) permettront aussi de contrer les pulsions bétonneuses.....
politique active de réhabilitation urbaine.
utilisation du POS et classement possible de zones en espaces naturels sensibles, droit de préemption.
Le Logement :
programmes d'économies d'énergie, suppression du chauffage électrique.
lutte contre les nuisances sonores.
usage de matériaux non-polluants et recyclables
arrêt des expulsions etréquisition des logements vacants.
accueil des gens du voyage avec application de la loi Besson.
Les déchets :
encouragement du compostage; incitation de la population à privilégier les produits comportant le moins d'emballages, et à acheter recyclé. La municipalité montrera l'exemple à travers ses achats avec une introduction de critéres écologiques dans les cahiers des charges des marchés publics.
la municipalité encouragera le tri sélectif parmi les habitants et favorisera la formation des gardiens d'immeubles et du personnel de collecte.
la collective sélective est source de nouveaux métiers (ex. animateurs du tri chargés de sensibiliser les habitants,.....) qui devront être développé dans le cadre du tiers-secteur.
L' Energie :
pour un plan local de maîtrise de l'énergie
diagnostic thermique et énergétique du patrimoine communal.
suivi et réexamen des contrats de fournitures d'énergie.
impulsion d'une politique d'utilisation d'énergies renouvelables (biomasse, solaire, éolienne)et d'économies d'énergie en équipant notamment les édifices et équipements publics de systémes solaires, de chaufferies au bois, de lampes à faible consommation, etc...
programmation pluriannuelle des dépenses d'économie d'énergie à travers le programme d'entretien du patrimoine communal.
participation à la mesure de la qualité de l'air (système AIRPARIF).
L' Eau :
continuer la mise au norme du réseau d'assainissement avec la séparation des eaux usées et fluviales).
constitution, si possible, d'une régie communale ou intercommunale des eaux.
Les Paysages :
une politique de l'arbre dans Clichy-sous-Bois
créer ou enrichir les poumons verts de la ville (remise en état du parc de la mairie).
développer des petits squares de proximité.
enrichir le patrimoine végétal.
mise en place d' un plan de limitation de la publicité
politique active d'éducation à l'environnement sous toutes ses formes
déchets, bruit, connaissance des milieux, économie d'énergies, propreté.....
risques naturels et technologiques
créer une commission locale d'information et de surveillance.
contrôle permanent de la radioactivité par un organisme comme le CRIIRAD (Commission de Recherche et d'Information Indépendantes sur la RadioActivité) car, par exemple, il ne faut pas oublier que les anciennes installations du CEA (Commissairiat à l'Energie Atomique) qui sont polluées ne sont guère loin de nous.
III-Garantir les droits sociaux pour mieux vivre ensemble
"La misère dans l'abondance est devenue le problème majeur de notre temps"
"Les citoyens sont en droit d'attendre que le maire et les élus communaux soient en première ligne pour les aider à affronter les difficultés des mutations économiques."
"La solidarité c'est d'abord partager: partager l'espace, les loisirs, la culture, la vie en commun. C'est également des impôts locaux mieux répartis, quotients familiaux et des aides bien entendu..... [Les communes] peuvent être les moteurs des solidarités locales avec un objectif de respect des droits fondamentaux de l'Etre Humain : droits au travail, à l'instruction, à la santé, aux loisirs et aux vacances..... Mais la solidarité, c'est aussi, c'est surtout permettre à chacun de s'insérer dans la vie active. La réduction du temps de travail et la création d'emplois socialement indispensables sont des voies réalistes pour lutter contre le chômage. Les Verts choisissent la solidarité contre l'assistance et la charité. Si les communes n'ont quasiment pas de compétences obligatoires en matière économique et sociale, c'est aux élus de faire preuve de volontarisme. Aussi les Verts..... se livreront à un véritable travail de propositions alternatives. Pour développer l'économie locale, créer des emplois, dynamiser un territoire, il faut aller au-delà des solutions classiques..... et se lancer dans l'expérimentation, l'innovation, la prise de risque..... Les élus Verts anticiperont et préciseront - dans un cadre intercommunal - les grandes lignes d'un projet global de développement alternatif et d'économie solidaire axé sur la réduction du temps de travail, l'avénement de nouvelles activités et de nouveaux services, l'aide aux réseaux de chômeurs....."
Le tiers-secteur : de nouvelles activités :
développement d'un tiers-secteur subventionné pour les activités d'utilité sociale, culturelle et environnementale (crèches, haltes-garderies, soutien scolaire et activités périscolaires, aide aux personnes âgées, gestion de l'environnement de l'environnement et des paysages.....).
Un Soutien aux chômeurs :
transformation des emplois-jeunes en emplois stables.
développement de services sociaux pour détecter les situations de fragilité et de détresse.
soutien aux chômeurs et aux organisations dans une logique de solidarité et non d'assistance (mise à disposition de moyens matériels, de locaux - bourses du travail ou maison de solidarité - soutien actif pour obtenir des moratoires des loyers, des dettes EDF, gratuité des transports).
représentation des chômeurs dans toutes les structures qui les concernent.
création de maisons de solidarité dans le cadre communal ou intercommunal pour permettre aux associations caritatives, aux chômeurs, aux exclus, de disposer de moyens communs (secrétariats.....), de trouver un lieu de rencontre, d'information, d'action sociale, de santé (dispensaire.....).
animation d'un comité local pour l'emploi associant responsables patronaux, syndicats, pouvoirs publics, association de chômeurs pour favoriser localement toutes initiatives pour lutter contre le chômage dans le cadre de la commune ou du bassin d'emploi.
élaboration par la commune d'un plan local pour l'insertion et la formation s'appuyant sur les structures existantes : entreprises, mission locale, entreprises d'insertions, associations intermédiaires.....
favoriser l'implantation d'entreprises utilisatrices de technologies plus respectueuses de l'environnement ou utilisatrices de techniques de dépollution performantes.
la commune acteur de la formation et de l'insertion :
favoriser l'accueil des stagiaires.
favoriser l'intervention des entreprises d'insertion.
la commune créera ou incitera à la création d'emplois de proximité d'utilités écologique et sociale.
refus de la sous-traitance et de la privatisation des services : en clair, refus de ce "libéralisme local". Il faudra mobiliser les services municipaux et les personnels tout en modernisant le service public qu'ils représentent.
Une démarche partenariale :
synergie de tous les partenaires possibles : entreprises publiques, privées, administration, organismes de formation. Il faudra ouvrir les processus de décision aux acteurs sociaux et aux exclus.
développement des SEL (systémes d'échanges locaux).
mobilisation des PME/PMI par la participation : au comité local pour l'emploi, au plan d'insertion de la ville (prise de stagiaires en formation, apprentissage.....), aux démarches locales de solidarité (initiative type resto du coeur, tarifs préférentiels aux chômeurs), à la création de pépiniéres d'entreprises.
réduction du temps de travail au sein du personnel communal: passage aux 32 heures dans une logique de création d'emplois et de libération de temps, réflexion préalable pour que le citoyen n'en souffre pas (heures d'ouverture), lutte contre les heures supplémentaires.
La Fiscalité locale :
l'élaboration du budget fera l'objet d'un débat public avec information sur toutes les données et contraintes, ainsi que les propositions de la commune.
La Santé :
action volontariste de prévention, en particulier dans les domaines de la toxicomanie et du SIDA, par le soutien des associations spécialisées.
mise en place d'un centre de PMI sur le bas-Clichy avec un service de pédo-psychiatrie.
mise en place d'un centre d'orthogénie et d'information sur la contraception.
aide et maintien à domicile de la personne âgée valide.
Action sociale :
moyens financiers supplémentaires pour le Centre Communal d'Action Sociale pour venir en aide aux jeunes et en particulier à ceux à la tête d'une famille monoparentale.
La Sécurité :
"Les sources de l'insécurité sont sociales".
la maison de la justice et du droit sera encouragée dans son action.
il faudra favoriser les alternatives à la prison (TIG.....), donner la priorité à la réinsertion des jeunes délinquants et à la dimension socio-éducative.
les gardiens d'HLM, les travailleurs de la rue et les personnels de l'aide sociale devront être plus nombreux et mieux formés.
politique de réduction des risques
mise en place d'un conseil communal de prévention de la violence pour aborder en amont et en partenariat l'émergence des risques sociaux. Il sera l'affirmation que la prévention reste l'axe principal d'une politique de sécurité dans notre ville.
résolution des conflits par la médiation.
mise en place d'un bureau d'aide aux victimes : lieu d'écoute et de conseil où les victimes d'actes de violence recevront le soutien nécessaire.
L' Education :
le brassage social devra être garanti.
création de comités d'usager pour redonner la parole aux parents à l'école et à la crèche.
remédier au plus vite au problèmes liés à la présence d'amiante et de canalisation en plomb.
les locaux accueillant des enfants seront prioritaires pour la construction aux normes hautes qualités environnementales (HQE).
l'intégration des jeunes handicapés sera privilégié.
nouveaux rythmes scolaires
possibilité d'offrir aux enfants un temps pour des pratiques de développement personnel (activités artistiques, lecture, pratique des sports, découverte de la nature, apprentissages manuels.....). Les services municipaux concernés (culture, sport, centres de loisirs.....) seront réorganisés en conséquence.
luttes contre les inégalités à l'école
augmentation, en partenariat, du nombre d'initiatives de soutien scolaire.
cantines
interdiction d'utilisation des produits contenant des OGM.
introduction de produits bio.
tarifs permettant à tous les enfants d'accéder à la cantine.
La Culture :
mise en place de ludothèques.
ouverture d'un cyber-café.
soutien aux journaux de quartiers ou associatifs dans le respect de leur indépendance.
mise en place d'ateliers permettant découvertes et loisirs.
toutes les cultures représentées auront le droit de cité. On encouragera les rencontres et les métissages culturels, sources d'enrichissement mutuel et facteur de compréhension réciproque.
Les Crèches :
assurer un nombre suffisant d'équipements de garde d'enfants.
diversification les modes de garde d'enfants (crèches collectives, crèches familiales, assistantes maternelles).
encouragement des initiatives de type crèches parentales.
mise en place d'une commission d'attribution de places pour rendre les choix transparents.
Loisirs :
remise en état ou création de parcs de jeux.
mise à disposition de locaux pour les jeunes ayant un projet artistique ou autre.
La Vie sportive :
relance d'un club de foot-ball avec des moyens humains, techniques et financiers pour qu'il puisse accéder à un niveau de compétition digne de l'importance d'une ville comme Clichy-sous-Bois.
subventionnement d'associations développant des pratiques sportives populaires, conviviales et citoyennes.
subventionnement du prix des licences sportives.
La Coopération internationale :
"Les pays les moins avancés, et, socialement, les populations les plus démunies seront privilégiées.... Le soutien des actions des associations (ONG) sera privilégié. Les élus s'attacheront à informer et sensibiliser la population, mobiliser des jeunes des quartiers, susciter des vocations, etc., en s'appuyant par exemple sur les migrants installés chez nous. Le respect des droits humains sera un critére incontournable pour toute action en la matière. Les projets devront intégrer une réflexion sur les discriminations liées au sexe et favoriser l'accès des femmes à l'initiative économique. L'inégalité qui se creuse entre pays riches et pays pauvres, les rapports Nord-Sud, et donc la solidarité internationale, sont des questions au coeur d'un projet de transformation écologique et sociale....."
avec les lois de décentralisation, les communes ont acquis des compétences en matières de coopération internationale, décentralisée, de ville à ville.
affectation annuelle d'une part du budget de la commune à des actions d'aide et d'éducation au développement
la coopération pour le développement portera sur :
la formation.
les échanges culturels et de jeunesse.
les projets de solidarité autour de l'eau, de l'habitat.....
coopération de ville à ville dans le cadre de jumelages-coopération. Ce partenariat s'effectuera dans le cadre d'une mobilisation des populations originaires de ces pays.
